Qu'est-ce que tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie ?

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) était un tribunal international créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies en 1993 pour poursuivre les responsables des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du génocide commis lors des conflits qui ont éclaté après la dissolution de la République fédérative socialiste de Yougoslavie dans les années 1990.

Le TPIY était basé à La Haye, aux Pays-Bas, et était le premier tribunal international créé depuis le procès de Nuremberg à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Son mandat était de juger les individus responsables des crimes les plus graves commis lors des guerres de Yougoslavie, en particulier les conflits en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo.

Le tribunal avait compétence sur les ressortissants des pays de l'ex-Yougoslavie, mais également sur les ressortissants de toute autre nationalité qui étaient accusés de crimes relevant de sa juridiction. Il a rendu plusieurs jugements importants, notamment contre des personnalités politiques et militaires de premier plan.

Le TPIY a contribué à établir le principe de responsabilité pénale individuelle pour les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide, et a contribué à la consolidation de la jurisprudence internationale dans ces domaines. Il a également joué un rôle important dans la promotion de la réconciliation et de la justice en ex-Yougoslavie, en permettant aux victimes de crimes de témoigner et de voir les responsables traduits en justice.

Le tribunal a mené de nombreux procès emblématiques, comme celui de l'ancien président yougoslave Slobodan Milošević, qui est décédé en cours de procès en 2006. Le TPIY a terminé ses travaux en 2017, après avoir jugé 161 personnes et livré d'importants jugements établissant la responsabilité individuelle pour les crimes commis pendant les guerres de Yougoslavie. Son successeur, le Mécanisme international appelé également TPIR / Tribuanl Pénal International pour le Rwanda poursuit l’héritage et les dossiers restants du TPIY.

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